Conditions générales du programme Artiste

Bienvenue au programme Artiste Rubicon. En soumettant votre œuvre, vous acceptez les conditions suivantes. Ce résumé est conçu pour être facile à comprendre.

Propriété et Droits

  • Vous conservez l'entière propriété de votre œuvre.

  • En soumettant votre œuvre, vous accordez à Rubicon une licence non exclusive pour utiliser votre art sur des produits tels que des tapis de jeu, des tapis de souris et des sous-mains.

  • Nous pouvons redimensionner ou formater votre œuvre pour qu'elle corresponde aux spécifications d'impression, mais nous n'altérerons pas son apparence fondamentale.

Commission et Paiement

  • Vous gagnez 25 % du prix de vente net pour chaque produit vendu présentant votre œuvre.

  • Les paiements sont effectués trimestriellement via PayPal ou Venmo.

  • Vous pouvez demander un rapport de ventes à tout moment.

Directives de Soumission

  • Vous pouvez soumettre jusqu'à 10 créations par trimestre civil.

  • Envoyez vos œuvres via notre portail de téléchargement ou par courriel à : support@rubicongamesupplies.com Objet : « Soumission d'artiste – [Votre Nom] »

Révocation de Permission

  • Vous pouvez révoquer votre licence à tout moment en nous envoyant un courriel.

  • Nous cesserons de vendre de nouveaux produits avec votre œuvre dans les 14 jours ouvrables.

  • Vous continuerez à percevoir des commissions sur tout stock restant vendu.

Protections Légales

  • Vous confirmez que votre œuvre est originale et n'enfreint les droits de personne d'autre.

  • Si un tiers affirme que votre œuvre viole ses droits d'auteur, vous êtes responsable de la résolution du problème. Rubicon n'est pas responsable.

  • Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les titulaires de droits d'auteur peuvent soumettre des demandes de retrait à : support@rubicongamesupplies.com Objet : « Demande de retrait DMCA »

En soumettant votre œuvre, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.